CADHP: « Un instrument de promotion des coups d’état et coups fourrés » selon Dah Sansan

CADHP: « Un instrument de promotion des coups d’état et coups fourrés » selon Dah Sansan

10 mai 2020 Non Par rhdp2019

Mesdames et Messieurs les journalistes, l’objet de la présente conférence de presse est de prendre à témoin l’opinion nationale et internationale ainsi que les membres signataires de la charte portant création de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur les agissements négatifs de ses animateurs et les dangers que fait courir cette cour sur la promotion de la démocratie, la justice et le développement. Je veux aussi, à travers cette conférence informer la jeunesse ivoirienne et africaine sur le même sujet.

En effet, poursuivis pour des faits graves de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux de financement du terrorisme, de complicité et de faits de présomption graves de tentative d’atteinte contre l’autorité et l’intégrité du territoire ainsi que de trouble à l’ordre public et divulgation de fausses nouvelles devant les tribunaux ivoiriens, Monsieur Guillaume SORO et consorts ont choisi la cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour défendre leur cause.

La cour africaine des droits de l’homme et des peuples avant de  vider sa saisine sur le fond a ordonné le 22 Avril 2020 à l’Etat de Côte d’Ivoire de suspendre les poursuites engagées contre Monsieur Guillaume SORO et autres à titre de mesures provisoires.

Cette décision fort critiquable et en tout point de vue sort de son cadre juridictionnel pour se loger dans un cadre purement politique et les preuves surabondent pour montrer qu’un organe juridictionnel a délibérément choisi de rendre une décision plus politique que juridique.

Cette décision étant désormais politique, elle invite les acteurs politiques que nous sommes à porter un regard sur celle-ci qu’on peut qualifier sans risque de se tromper de bavure judiciaire tant la décision est inique et aberrante.

Notons ensemble que pour se déterminer ainsi, la cour s’est fondée essentiellement sur les qualités des personnes mises en cause, sur des risques de condamnations à vingt (20) de réclusion, à l’emprisonnement à vie, à l’impossibilité de Guillaume SORO, pressenti comme candidat de participer aux élections d’Octobre 2020. La première question qui nous vient à l’esprit est la suivante.

Est-ce que cette cour est vraiment sérieuse ? On comprend aisément pourquoi Monsieur Guillaume SORO a choisi cette cour parmi tant d’autres. On peut également poursuivre le questionnement  en se demandant qui sont les acteurs actuels de cette cour.

Ensuite, La qualité du député, d’ancien ministre, de médecin, de dirigeant de parti politique fait-elle absolument obstacle aux poursuites pénales ?

Manifestement non messieurs les juges de la cour !

Messieurs les juges de la cour ont plutôt choisi de s’intéresser aux personnalités qu’aux faits objet de la poursuite et c’est scandaleux.

En ce qui concerne la situation de Monsieur Guillaume SORO, la cour ne retient que sa déclaration d’intention de candidature faite au moyen des réseaux sociaux pour ordonner la suspension des poursuites sans s’interroger sur les faits graves de détournement et d’atteinte à la sureté de l’Etat qui lui sont reprochés.

Alors, la cour est-elle en train de nous dire qu’il s’agit seulement pour un individu de déclarer son intention d’être un candidat à l’élection présidentielle pour qu’il lui soit permis de commettre n’importe quelle infraction y compris les coups d’Etat en comptant sur des juges ? La décision de la cour semble répondre par l’affirmative et nous estimons que la cour dans sa composition actuellement méconnaît ses pouvoirs car elle se donne plus de pouvoirs qu’elle devrait en avoir. 

En effet, les juridictions des Etats sont des outils de souveraineté et la cour africaine ne peut impunément entraver le fonctionnement des juridictions des Etats signataires.

Il convient de conclure que la cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans sa composition actuelle fait la promotion des coups d’Etat, du désordre et la déstabilisation des institutions.

La décision de cette cour est manifestement illégale et préjuge non seulement au fond mais aussi préjudicie au fond de l’affaire en cours et nous suspectons la cour de créer le plus gros scandale judiciaire en Afrique dans le mois de juin.

Cette décision est un désastre judiciaire et elle ne doit pas rester dans les archives de la documentation judiciaire en Afrique. Au surplus, il s’agit d’une décision truffée d’erreurs judiciaires graves dont l’application difficile voire impossible constituerait une injure faite à nos juridictions et à la souveraineté de l’Etat.

En accédant à la demande de Monsieur Guillaume SORO qui soutient par l’exposé de ses avocats que leur client risque une extradition vers son pays où il risque d’être détenu, la cour a tout simplement prouvée qu’elle est plus sensible au mobile politique que judiciaire.

Justement, s’agissant de cette extradition il me paraît fondamental d’exiger de toutes les autorités judiciaires en Côte d’Ivoire et en France la célérité dans le traitement du dossier en vue de l’extradition de monsieur Guillaume SORO pour être jugé en côte d’ivoire.

 S’il est vrai que la cour entend rendre son arrêt en juin, quelle est l’urgence d’une telle décision maintenant sachant que les mandats ont été exécutés à l’exception de celui de Monsieur Guillaume SORO. En d’autres termes qu’est ce qui fait courir notre fameuse cour africaine ? Manifestement, la réponse réside dans la volonté de cette cour d’offrir un buzz politique à un financier dans le but est de semer le désordre.

Sans détours et pour être complet sur cette affaire, je veux à présent demander au gouvernement ivoirien de ne pas se contenter de prendre acte de la décision. Ce serait concéder des faveurs injustes. Il faut situer les responsabilités en se posant cette question suffisante. Les personnalités qui étaient chargées du suivi de cette affaire l’ont-ils fait avec rigueur, conscience et professionnalisme? J’avoue que mon jugement est défavorable. Il n’est pas normal que la Côte d’Ivoire perde la face sur un dossier aussi facile et sensible pour le gouvernement. La légèreté dans le traitement des affaires doit cesser.

Je déclare maintenant que toute complaisance dans le traitement des dossiers publics seront dénoncée.

Avant de conclure, il me paraît utile de relever qu’il se raconte dans certains milieux que la communauté internationale, notamment la France chercherait un opposant au futur président de la république Monsieur Amadou Gon COULIBALY et c’est pourquoi la France ne manifesterait aucun intérêt à extrader Guillaume SORO en Côte d’Ivoire malgré la gravité des faits qui lui sont reprochés.

Si cette hypothèse est vérifiée, l’occasion est belle pour moi pour dire à la face du monde et la France connue pour être le berceau des droits de l’homme et de la démocratie que l’homme Guillaume SORO nourri à la sève des idées révolutionnaires et rebelles, est totalement incapable de faire sa mue pour être un homme d’Etat.

La Côte d’Ivoire mérite un opposant constructif et non Monsieur SORO Guillaume qui est le reflet d’une mauvaise image pour la côte d’Ivoire et aux partisans de Monsieur Guillaume SORO, sache que la France n’a pas besoin de faire de Guillaume un opposant.

Pour conclure et me soumettre à vos questions, je veux demander à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’être au service de la démocratie, la justice et le développement au lieu de se courber sous la menace d’organisation terroriste au service des bandits et des rebelles.

Source: Lementor.net