ce mercredi 22 avril 2020, à Arusha. Dans cette ordonnance les juges à l’unanimité demandent à l’Etat de Côte d’Ivoire de suspendre l’exécution du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro ainsi que l’exécution des mandats de dépôts décernés contre plusieurs autres personnalités.

courAfricaine-14-1



Les requérants, faut-il le signaler, ont saisi la Cour pour violation deleurs droits humains ainsi que d’une demande de mesures provisoires. Dans son arrêt, la Cour africaine des droits de l’homme (Cadhp) indique : « Pour lever toute ambiguïté, la présente Ordonnance est de nature provisoire et ne préjuge en rien les conclusions que la Cour formulera sur sa compétence, la recevabilité et le fond de la Requête introductive d’instance ».

Selon l’article Article 3(1) du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme, « La Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte, du présent Protocole, et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifié par les Etats concernés. » « En cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide », stipule l’article 3 (2).

courAfricaine-1
courAfricaine-14
courAfricaine-13