10 Raisons pour dire « Oui » à la nouvelle Constitution

L’ambition du Président Alassane Ouattara est de doter la Côte d’Ivoire d’une constitution qui sera le socle d’institutions fortes pour garantir la paix et la stabilité. Celle – ci ouvrira inexorablement la voie à la Côte d’Ivoire nouvelle qu’il a esquissée aux Députés, le 5 octobre 2016, en ces termes :

« Nous devons bâtir une Nation encore plus forte, plus unie et plus solidaire. 

Une Nation qui transcende nos ethnies, nos tribus ou nos communautés. 
Une Nation plus stable, avec des Institutions modernes. 
Une Nation réconciliée et en paix. 
Une Nation plus équitable avec un renforcement des droits et devoirs de chaque citoyen. 
Une Nation plus dynamique pour le bonheur et le bien-être de chaque Ivoirien. 

Nous devons jeter les bases d’une Côte d’Ivoire nouvelle, qui va rayonner dans le monde par son idéal de société basé sur la fraternité, le pardon, le respect de notre diversité, la culture de la paix.

Une Côte d’Ivoire nouvelle, qui va rayonner par son dynamisme et l’ouverture de son peuple. 

Une Côte d’Ivoire nouvelle, qui va rayonner par sa marche inexorable vers le développement et la modernité. »

La nouvelle Constitution ainsi proposée au referendum du 30 Octobre a été moulé par le Comité d’experts dirigé par le Pr. Ouaraga Obou, des aspirations profondes des ivoiriens. Tout y a eté proposé afin d’ouvrir non seulement la Côte d’ivoire à la Modernité, mais surtout de bâtir une Côte d’Ivoire de stabilité, de Paix pour les générations à venir.

Nous vous proposons ici 10 raisons pourquoi il faut voter « oui » pour cette constitution le jour du referendum – le Dimanche 30 Octobre 2016.

 

1- LE RESPECT DES ENGAGEMENTS

La réforme constitutionnelle est un engagement pris par toutes les parties prenantes aux crises successives qu’a connues la Côte d’Ivoire de 2002 à 2010. Il s’agit du FPI représenté par Pascal AFFI N’guessan, du PDCI – RDA représenté par Henri Konan Bédié, du RDR représenté par Alassane Ouattara, de l’UDPCI représenté par Paul Akoto Yao, du PIT représenté par Francis Wodié, du MFA représenté par Innocent Anaky Kobenan, de l’UDCY représenté par Théodore Mel EG, du MPCI représenté par Guillaume Soro,du MPIGO représenté par Félix Doh et du MJP représenté par Gaspard Déli. Ces personnalités ont signé, le 24 janvier 2003 l’Accord de Linas Marcoussis.

La Constitution du 1^er août 2000 ayant été identifiée comme la cause principale de ces crises, cet Accord a proposé clairement une réforme constitutionnelle pour tenir compte, entre autres, d’une réécriture des conditions d’éligibilité à la Présidence de la République. L’Accord de Linas Marcoussis a été adopté par la précédente Assemblée Nationale présidée par le Pr Mamadou Koulibaly. Il a fait l’objet de la résolution 1624 du 4 février 2003 du Conseil de sécurité de l’ONU.

L’Accord de Linas Marcoussis a servi de base à tous les autres Accords, notamment Pretoria 1 et 2 ainsi que l’Accord Politique de Ouagadougou (APO).

C’est à juste raison que le Président Alassane Ouattara, alors candidat à l’élection présidentielle de 2010 avait fait la promesse aux Ivoiriens d’un changement constitutionnel, dès son accession à la magistrature suprême. La Côte d’Ivoire avait, en effet besoin de se réconcilier avec ses filles et ses fils, en étant exorcisée, lavée et purifiée de cette constitution confligène.

Les travaux d’Hercule nécessités par l’état de délabrement du pays lors du premier mandat ne lui ayant pas permis de réaliser la promesse du changement constitutionnel, il est revenu encore sur cet engagement électoral, à l’occasion de l’élection présidentielle d’octobre 2015, en ces terme : « Nous aurons une nouvelle Constitution dès l’année prochaine, que je soumettrai au verdict de mes concitoyens »

 

2- LE RENFORCEMENT DE L’ETAT DE DROIT

Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d’Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit d’opposition démocratique sont la parfaite illustration de cette volonté.

De même la promotion de l’Etat de droit est consacré par les dispositions ayant trait :

• au respect de la bonne gouvernance ;
• à la règlementation du cumul des mandats ;
• à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

 

3- LE REGLEMENT DEFINITIF DE LA QUESTION DU FONCIER RURAL

La question du foncier rural demeure la principale cause de conflits entre les communautés. Ces affrontements qui opposent les éleveurs aux agriculteurs ou les autochtones aux allogènes, ont déjà fait plusieurs morts de tous les côtés et dressé, parfois les populations les unes contre les autres.

Le projet propose un règlement définitif de la question du foncier rural à travers son article 12 qui dispose : « seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. »

L’article 12 dispose également que « les droits acquis sont garantis ». Cette disposition est conforme à l’Accord de Linas Marcoussis et concerne « les droits acquis aux héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation de la loi 98 -750 mais ne remplissant pas les conditions d’accès à la propriété fixées par l’article 1 » de cette loi.

 

4- LA CONSTITUTIONALISATION DE L’ECOLE OBLIGATOIRE

En matière de droits des personnes, la plus grande avancée contenue dans le projet de la nouvelle Constitution soumis au référendum du 30 octobre 2016 demeure l’Ecole obligatoire, pour les tous les garçons et pour toutes les filles vivant sur le territoire national (article 10).

Cette disposition qui impose à l’Etat des obligations, vise notamment la réduction considérable du taux d’analphabétisme ainsi que l’égalité des chances pour tous les enfants.

 

5- LA PARITÉ ENTRE L’HOMME ET LA FEMME

Les femmes de Côte d’Ivoire sont les véritables bénéficiaires de ce projet de constitution. En effet, trois articles, notamment les articles 35, 36 et 37 sont spécialement dédiés aux femmes.

Ils visent à garantir l’épanouissement de la femme dans son milieu social ou professionnel. Ainsi :

• L’Etat et les collectivités assurent la promotion, le développement et la protection de la femme  (article 35) 
• L’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme (article 36)
• L’Etat œuvre à la promotion de la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi (article 37).

En outre, le changement apporté au code civil relatif à la famille a été constitutionnalisé en confiant l’autorité parentale au père et à la mère (article 31)

 

6- LA CONSTITUTIONALISATION DE L’EMPLOI DES JEUNES

L’un des points les plus importants de ce projet, indépendamment des questions politiques est, sans conteste, la constitutionnalisation de l’emploi des jeunes.

Le Chef de l’Etat ayant fait de l’emploi des jeunes un engament clé de sa gouvernance, le projet prévoit l’aide à l’insertion des jeunes dans la vie active par le développement de leurs potentiels culturel, scientifique, psychologique, physique et créatif.

Le projet réaffirme également les dispositions relatives à la protection de la jeunesse contre toutes les formes d’exploitation et d’abandon et la création par l’Etat et les collectivités publiques des conditions favorables à son éducation civique et morale.

 

7- LA VICE-PRESIDENCE

Le projet prévoit désormais un pouvoir exécutif tricéphale avec un Président, un Vice – Président et un Premier Ministre. Le Vice – Président, élu sur le même ticket que le Président est le deuxième personnage de l’Etat.

L’article prévoit : « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu du président de la République, le vice-président devient, de plein droit, président de la République ».

Cette disposition permettra donc de garantir la stabilité et le bon fonctionnement de l’Etat.

Les exemples du Nigeria et du Ghana montrent bien la pertinence de l’institution de la Vice – Présidence. Dans le cas du Nigeria, suite au décès d’Umaru Yar’Adua en mai 2010, c’est le vice – Président Goodlick Ebele Jonathan qui lui a succédé pour terminer son mandat. Au Ghana voisin, le Président John Dramani Mahama a succédé et terminé le mandat de John Atta Mills, décédé en juillet 2012. Dans ces deux cas, la succession s’est opérée sans trouble.

 

8- LE SENAT

Le projet propose de renforcer le pouvoir législatif en passant du système monocaméral au bicaméralisme, c’est-à-dire, un Parlement à deux chambres : l’Assemblé Nationale et le Sénat.

La première Chambre sera toujours composée des Députés élus au suffrage universel direct. La deuxième Chambre, quant à elle, sera composée de Sénateurs.

Les deux tiers des membres du Sénat seront élus parmi les Conseillers Municipaux et les Conseillers Régionaux ; ce qui aura pour avantage de renforcer la démocratie à la base et consolidera l’institutionnalisation de la décentralisation.

Un tiers des Sénateurs seront nommés par le Président de la République au rang desquels, les anciens Premiers Ministres, les hauts fonctionnaires et les hauts cadres de l’Opposition qui continueront ainsi de mettre leur expérience et leur expertise au service de la République.

La création du Sénat, véritable avancée démocratique offre la garantie d’une meilleure législation. En effet, vu la complexité de plus en plus croissante des matières soumises à la législation, la contribution des experts s’avère nécessaire.

 

9- LA CHAMBRE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONELS

Le Président de la République, Son Excellence Alssane Ouattara avait fait la promesse aux Rois et Chefs Traditionnels, garants des us et coutumes de changer leur statut qui était réglementé jusqu’en 2014 par un arrêté colonial de 1934. Cet engagement a été tenu à travers le vote et la promulgation de la loi n°2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des Rois et Chefs Traditionnels.

Cette loi confère la qualité de Roi et de Chef Traditionnel aux Rois, Chefs de province, Chefs de canton, Chefs de tribus et Chefs de villages désignés selon les us et coutumes dont ils relèvent.

Elle institue la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels avec respectivement, un organe de décision qui est l’Assemblée des Rois et Chefs Traditionnels et un organe exécutif qui est le Directoire de la Chambre.

L’importance qu’accorde le Président de la République aux gardiens de nos valeurs traditionnelles et à leur fonction de régulateurs sociaux est réaffirmée et amplifiée par la constitutionnalisation de la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels.

L’article 175 du projet dispose, à cet effet qu’elle est « chargée notamment de la valorisation des us et coutumes, de la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale, du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés ».

 

10- UNE CÔTE D’IVOIRE MODERNE, STABLE ET EN PAIX

Toutes les Ivoiriennes, tous les Ivoiriens, de tous âges, de toutes confessions religieuses, de tous bords politiques, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, ont suivi la marche du pays depuis son indépendance. Ils sont unanimes à reconnaître que seul un pays en paix peut prospérer et offrir de meilleures conditions de vie à ses habitants.

Ils sont très peu nombreux ceux qui souhaitent, même par esprit de vengeance que ce pays ne sombre encore dans l’abîme.

Sur le chemin de l’émergence promise par le Président Alassane Ouattara, la Côte d’Ivoire a l’impérieuse nécessité de redevenir la terre d’espérance et d’hospitalité.

C’est pourquoi, avec le Président Alassane Ouattara :

« Nous devons jeter les bases d’une Côte d’Ivoire nouvelle, qui va rayonner dans le monde par son idéal de société basé sur la fraternité, le pardon, le respect de notre diversité, la culture de la paix.

Une Côte d’Ivoire nouvelle, qui va rayonner par son dynamisme et l’ouverture de son peuple. 
Une Côte d’Ivoire nouvelle, qui va rayonner par sa marche inexorable vers le développement et la modernité. »

 

10 Raisons pour sortir massivement le Dimanche 30 Octobre 2016 et dire« Oui » à la Nouvelle Constitution car s’il est vrai qu’aucune Constitution au monde n’est parfaite, le devoir ultime des dirigeants politiques est d’offrir aux concitoyens une Constitution avec des avancées importantes et notables, comparée à la précedente.

 

Une Compilation du Directoire RHDP UK